C’était attendu depuis longtemps par les associations et les personnes en situation de handicap : l’Allocation Adulte Handicapé sera déconjugalisée à partir d’octobre 2023. Nous vous expliquons tout.
Comment est calculée l’AAH en couple ?
Le mode de calcul de l’AAH prend en compte les revenus du ménage. Ainsi, une personne percevant cette allocation pouvait toucher une somme inférieure, voire ne plus rien toucher, si son conjoint / sa conjointe avait un revenu trop « conséquent ».
Pour rappel, voici comment est calculée l’AAH actuellement.
Il s’agit d’une allocation progressive. Plus les ressources du ménage augmentent, plus le niveau de l’AAH diminue. Son taux plein est fixé à 956,65€ par mois (auparavant, elle était de 903,60€). Une personne handicapée ne touche pas l’AAH si les ressources annuelles de son ménage, sans enfant, dépassent 19 626 euros. Ainsi, une personne touchant l’AAH et qui vit en couple avec un conjoint/une conjointe qui touche un salaire un peu supérieur au SMIC dépasse ce plafond et ce malgré l’abattement forfaitaire de 5 000€ sur le revenu du conjoint.
Le montant de l’AAH diminue aussi si la personne handicapée travaille : l’AAH mensuelle correspond à la différence entre le plafond de ressources et ressources du ménage. Cependant, quand le demandeur reprend une activité rémunérée, ses revenus ne sont pas pris en compte dans le calcul.
La solution a une situation perçue comme injuste
La mesure visant à déconjugaliser l’AAH a été votée à 428 voix contre 1 par les députés le 20 juillet dernier. Ce vote a été suivi par celui du Sénat le 28 juillet, et donc cette mesure s’appliquera une fois la parution d’un décret et au plus tard le 1er octobre 2023.
Cette mesure historique permet enfin aux personnes handicapées de s’affranchir de la dépendance économique liée à leur conjoint. En effet, certains couples cachaient le fait qu’ils étaient en couple pour en pas avoir à subir la prise en compte dans l’AAH du revenu du conjoint ou de la conjointe. D’autres renonçaient à se marier ou se pacser, pour les mêmes raisons.
Il y a toutefois des bémols concernant cette déconjugalisation.
En premier lieu, sa date d’application est lointaine car selon le gouvernement c’est techniquement impossible de le faire avant octobre 2023. Les associations réclament quant à elles une application au 1er janvier 2023.
En second lieu, cette loi pourrait être défavorable pour certains. En effet, selon les associations, 45 000 personnes pourraient être lésées : ce sont celles qui travaillent et dont le conjoint ne perçoit pas de revenus. Pour pallier cette perte, un « dispositif transitoire » a été adopté par les députés, mais dont les détails ne sont pas encore connus.
